Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1220 du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019817646
Texte parentLEGITEXT000019817641
Référencearticle 2 du décret n°2008-1220 du 25 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 140 du décret du 6 juillet 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 140.-Les pensions liquidées pour les bénéficiaires du présent régime sont revalorisées conformément aux règles définies à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 : art. 140
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