Décret n°2008-1228 du 26 novembre 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1228 du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019827008
Texte parentLEGITEXT000019826998
Référencearticle 4 du décret n°2008-1228 du 26 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11, les mots : « les chefs de service interrégional» sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019827008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.