Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2008 au 15 novembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES | ||
|---|---|---|
Titulaires | Suppléants | |
a) Représentants du personnel : Chef technicien supérieur | 3 | 3 |
Technicien supérieur principal | 3 | 3 |
Technicien supérieur | 3 | 3 |
b) Représentants de l'administration | 9 | 9 |
Total | 18 | 18 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.