Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019827748
Texte parentLEGITEXT000019827739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 1996 modifié instituant une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3
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