1. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
2. ― le cabinet du directeur ;
3. ― la sous-direction des libertés publiques ;
4. ― la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
Arrêté du 28 novembre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2008 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019836168
Texte parentLEGITEXT000019836161
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.