Article 8 LEGIARTI000019836164
A abrogé :
- Arrêté du 3 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2008
Publié le30 novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORIOCD0818574A
IdentifiantLEGITEXT000019836161
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Michèle Alliot-Marie
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