Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction des libertés publiques comprend :
2. ― le bureau de la liberté individuelle ;
3. ― le bureau des questions pénales ;
4. ― le bureau des associations et fondations ;
5. ― le bureau central des cultes ;
6. ― le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
7. ― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
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