Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2012 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000025670897
Texte parentLEGITEXT000019836161
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 12 avril 2012)Légifrance →
1. La sous-direction du conseil juridique et du contentieux comprend :
2. - le bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel ;
3. - le bureau du contentieux des polices administratives ;
4. - le bureau du droit de la commande publique ;
5. - le bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires ;
6. - le bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières ;
7. - le bureau du contentieux des étrangers ;
8. - le bureau du contentieux de la sécurité routière.
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