Article abrogé, en vigueur du 15 décembre 2001 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019855053
Texte parentLEGITEXT000019855050
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2001 (version du 15 décembre 2001)Légifrance →
1. Le département d'appui informatique est chargé de conduire, en liaison avec la direction des transmissions et de l'informatique, les projets de développement informatique dont la direction générale des collectivités locales est maître d'ouvrage.
2. Il assiste les bureaux de la direction générale pour l'utilisation et le développement des applications informatiques, notamment en matière de répartition des dotations financières. Il assure la gestion et le développement des réseaux intranet et internet, des logiciels et des matériels informatiques mis à disposition de la direction générale.
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