Arrêté du 27 octobre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019857925
Texte parentLEGITEXT000019857916
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les candidats à l'admission sur titres comme élèves ingénieurs non fonctionnaires, dits élèves titulaires, en première ou deuxième année à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information doivent :

3. ― soit justifier d'un diplôme d'un niveau au moins équivalent à une licence dans une spécialité à dominante mathématique, informatique, économique ou statistique ;

4. ― soit justifier d'un diplôme délivré par les universités étrangères de nature et de niveau comparables aux précédents ;

5. ― soit avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie d'une école membre de la conférence des grandes écoles ;

6. ― soit justifier d'un diplôme universitaire de technologie dans l'un des deux départements suivants : statistique et traitement informatique des données, informatique. »

7. Les équivalences de niveau sont appréciées par le comité d'enseignement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, qui se constitue en jury d'admission.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019857925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.