Article 1 LEGIARTI000019857925
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2008
Publié le2 décembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECES0825651A
IdentifiantLEGITEXT000019857916
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019857921
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000019857927
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000019857923
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 18 mars 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2008).