Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019857927
Texte parentLEGITEXT000019857916
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un premier alinéa à l'article 11 ainsi rédigé :
2. « Le comité d'enseignement de l'ENSAI examine les dossiers et les demandes de dérogation, et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'ENSAI. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 11
Aller plus loin
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