Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019857921
Texte parentLEGITEXT000019857916
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est complété des dispositions suivantes :
2. « Dans le cadre de l'admission sur titres, une copie des titres ou diplômes obtenus ainsi que des renseignements détaillés sur leurs études supérieures (certificats, mentions obtenues, options d'enseignement suivies, etc.) doit être fournie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2002 : art. 10
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