Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019857954
Texte parentLEGITEXT000019857941
Référencearticle 2 du décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 76 du même code, les mots : « affectés au ministère des armées, » sont remplacés par les mots : « qui font l'objet d'une convention d'utilisation mentionnée à l'article R. 128-12, conclue avec le ministère de la défense, ».