Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019857956

Texte parentLEGITEXT000019857941

Référencearticle 3 du décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 76-1 du même code, les mots : « affecté à » sont remplacés par les mots : « qui fait l'objet d'une convention d'utilisation mentionnée à l'article R. 128-12 avec ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du domaine de l'Etat : art. R76-1

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