Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000019859087

Texte parentLEGITEXT000019859083

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 29 août 1992)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour les personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.