Arrêté du 17 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 1992.

TexteArrêté du 17 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000019859088

Texte parentLEGITEXT000019859083

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 1992 (version du 29 août 1992)Légifrance →

1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter des 1er août 1990 et 1991.

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