Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Fonctions d'accueil

Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration

A

2

4

B

1

C

3

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation à la préfecture de police

A

2

Emploi de secrétariat dans les cabinets et auprès des directeurs lorsque leurs titulaires sont assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires

A

1

B

1

1

C

2

1

Fonction impliquant une technicité particulière

Au titre des actions de modernisation

Emplois liés à l'informatique, la gestion des ressources humaines et à diverses actions de modernisation du fonctionnement interne de l'administration

A

8

6

B

1

2

C

2

3

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques

Emplois afférents au calcul des délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits

A

1

4

B

5

3

C

4

4

Emploi d'adjoint aux régisseurs de recettes

Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Emplois afférents à la gestion des marchés

Au titre des compétences techniques

Emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels et de documentation techniques très particuliers

A

1

3

B

4

5

C

1

3