Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
RattachementTITRE III : POLITIQUES D'INSERTION
IdentifiantLEGIARTI000019861572
Texte parentLEGITEXT000019861517
Référencearticle 19 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article L. 5132-9 du code du travail est ainsi rédigé :
2. « 2° La durée totale des mises à disposition d'un même salarié ne peut excéder une durée déterminée par décret, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la première mise à disposition. Dans l'attente du décret susmentionné, cette durée est fixée à 480 heures. »