Arrêté du 17 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.

TexteArrêté du 17 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000019863260

Texte parentLEGITEXT000019863256

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.

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