Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le centre d’études et de recherches sur les qualifications en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
2. (Date d'effet : 1er janvier 2005, en application de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2005)
Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93 375 du 17 mars 1993 modifié | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois éligibles | Nombre de points par emploi |
Chef des bureaux des personnels, des affaires financières et de la logistique | A-B | 3 | 30 |
Responsable de la formation continue | A-B | 1 | 20 |
Agent comptable | A | 1 | 40 |
Secrétaires de la direction et des départements | B-C | 10 | 10 |
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1993).