Arrêté du 17 mars 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 mars 1993.

TexteArrêté du 17 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000019863259
Texte parentLEGITEXT000019863256
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →

1. CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

2. (Date d'effet : 1er janvier 2005, en application de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2005)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93 375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois éligibles

Nombre de points par emploi

Chef des bureaux des personnels, des affaires financières et de la logistique

A-B

3

30

Responsable de la formation continue

A-B

1

20

Agent comptable

A

1

40

Secrétaires de la direction et des départements

B-C

10

10

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