Arrêté du 3 février 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 1994.

TexteArrêté du 3 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000019863469

Texte parentLEGITEXT000019863466

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 1994 (version du 26 février 1994)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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