Arrêté du 3 février 1994 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 février 1994.

TexteArrêté du 3 février 1994

IdentifiantLEGIARTI000019867945

Texte parentLEGITEXT000019863466

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 février 1994 (version du 26 février 1994)Légifrance →

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre d'agents	Nombre de points par emploi
Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes	B	2 agents à compter du 1er juin 1998	15
Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes	B	2 agents à compter du 1er juin 1998	15
Chef d'unité littorale des affaires maritimes	B	15 agents du 1er août1996 au 31 décembre 2000. 20 agents à compter du 1er janvier 2001	15
Agent en service sur un patrouilleur des affaires maritimes	B ou C	24 emplois du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2001. 28 agents à compter du 1er janvier 2002	10
Chef de section Etablissements de pêches maritimes	B	+ 5 agents à compter du 1er août 1996	15
Secrétariat dans un service déconcentré des affaires maritimes	C	32 agents à compter du 1er août 1996	10

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