1. Le présent arrêté fixe, en application de l'article 16 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé, les modalités de fonctionnement des diverses formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 6 novembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1992.
TexteArrêté du 6 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864514
Texte parentLEGITEXT000019864508
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