1. Chacune des réunions des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé du secrétaire de séance et du président de la formation.
Arrêté du 6 novembre 1992 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 29 novembre 1992.
TexteArrêté du 6 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864515
Texte parentLEGITEXT000019864508
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