Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 novembre 1992 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général du ministère de l'agriculture, ou son représentant. Les fonctions de secrétaire sont exercées par le sous-directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
2. Il est également composé des délégués et suppléants de chaque liste de candidats.
3. Les fonctions de scrutateur ne donnent pas lieu à rémunération particulière.
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