Référencearticle 18 de l'arrêté du 6 novembre 1992 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →
1. A l'issue de ces opérations, un procès-verbal est dressé par collège et par section par les bureaux de vote.
2. Les procès-verbaux comprennent le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs, le nombre de votes nuls, le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence et la répartition des sièges entre les candidatures.
3. Sont annexés à chaque procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.
4. Les procès-verbaux sont immédiatement adressés à la commission de contrôle des opérations électorales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.