Arrêté du 6 novembre 1992 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1992 au 19 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864524

Texte parentLEGITEXT000019864522

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992 (version du 29 novembre 1992)Légifrance →

1. Sont éligibles, dans la section et le collège où ils sont inscrits, les professeurs et maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps.

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