Arrêté du 6 novembre 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

TexteArrêté du 6 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000054997659

Texte parentLEGITEXT000019864522

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 novembre 1992 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →

1. Chaque liste de candidats doit indiquer :

2. - le numéro et le nom de la section;

3. - le collège concerné;

4. - le nom de la liste;

5. - les nom, prénom, sexe, établissement d'affectation des candidats.

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