Arrêté du 25 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 1992.

TexteArrêté du 25 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864583

Texte parentLEGITEXT000019864581

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 1992 (version du 9 octobre 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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