Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019866357
Texte parentLEGITEXT000019866308
Référencearticle 23 de la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires est ainsi rédigée :
2. « Cette personne morale a pour objet exclusif d'administrer une ou plusieurs institutions de retraite professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 : art. 8
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