Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019866345
Texte parentLEGITEXT000019866308
Référencearticle 3 de la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 3312-7 du code du travail, il est inséré un article L. 3312-8 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 3312-8. - Un régime d'intéressement peut être établi au niveau de la branche. Les entreprises de la branche qui le souhaitent bénéficient de ce régime. Elles concluent à cet effet un accord dans les conditions prévues à l'article L. 3312-5. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code du travail Divisions : Art. L. 3312-8
Aller plus loin
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