Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 3312-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret. » ;
4. 2° L'article L. 3322-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du dispositif de participation mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret. » ;
6. 3° L'article L. 3332-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :