Article en vigueur depuis le 5 décembre 2008.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L3321-1, Art. L3323-10
4. II. - Le présent article s'applique à compter du 1er mai 2008. Les entreprises et établissements publics qui entraient légalement dans le champ de la participation à cette date demeurent soumis au même régime.
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