Arrêté du 31 janvier 1994 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

TexteArrêté du 31 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000035974057
Texte parentLEGITEXT000019866784
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 janvier 1994 (version du 1er décembre 2017)Légifrance →

1. 1° Personnels du cadre national des préfectures

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

Chef du bureau du SIACEDPC

A ou B

78

20

Chefs de bureau Habillement

A ou B

9

20

Délégués interrégionaux à la formation

A ou B

11

20

Formateurs aux grandes applications informatiques

A ou B

9

20

Autres formateurs à temps plein

B ou C

4

20

2. 2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1992

Agents chargés du budget des juridictions

B ou C

9

15

Greffier en chef

A

3. 3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1992

Chef du bureau du SIACEDPC

A ou B

5

20

Politique de la ville

A

1

20

Standardiste

C

1

10

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