Arrêté du 8 février 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 février 1991.

TexteArrêté du 8 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000019868126
Texte parentLEGITEXT000019868124
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 février 1991 (version du 24 février 1991)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.

2. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celle qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 2.

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