Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000019868357
Texte parentLEGITEXT000019868355
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →

1. Le jury est nommé, chaque année, par arrête du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il comprend :

2. - un conservateur général des bibliothèques ou un conservateur en chef des bibliothèques, président ;

3. - au moins quatre membres, dont la moitié au moins choisis parmi les membres du personnel scientique des bibliothèques et du corps des bibliothécaires.

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