Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000019868359

Texte parentLEGITEXT000019868355

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe la date des épreuves, le nombre des places mis au concours, ainsi que les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions.

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