Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000019868360

Texte parentLEGITEXT000019868355

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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