Arrêté du 25 avril 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1994.

TexteArrêté du 25 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000019868453
Texte parentLEGITEXT000019868451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 1994 (version du 20 juillet 1994)Légifrance →

1. Sont admis en équivalence aux diplômes requis au 1° de l'article 21 du décret du 1er avril 1994 susvisé pour l'inscription aux concours externes de recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture les diplômes suivants :

2. -diplôme d'architecture D.P.L.G. ;

3. -diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture ;

4. -diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

5. -diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne (arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes.) ;

6. -diplôme de paysagiste D.P.L.G. ;

7. -diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

8. -diplôme de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

9. -diplôme d'ingénieur délivré par une école habilitée par la commission des titres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019868453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.