Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1994 (version du 19 août 1994)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes à pourvoir, la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidatures.
2. Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
3. Les dates de l'épreuve orale d'admission et la liste des centres d'examen sont fixées par le ministre chargé de l'équipement.
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