Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1993 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de postuler à un détachement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK9370188A
IdentifiantLEGITEXT000019869911
RéférenceArrêté du 27 octobre 1993 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de postuler à un détachement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019870035

1. Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs les fonctionnaires cités à l'article 12 du décret du 29 mars 1993 susvisé qui justifient d'un des titres ou qualifications figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 11 février 1986 relatif aux conditions de validation des titres et qualification des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport ou sur la liste fixée par l'arrêté du 11 février 1986 relatif aux conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Article 2 LEGIARTI000019870036

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019869911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.