Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 84-634 du 13 juillet 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires, et notamment ses articles 4 (1er alinéa), 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur d'études sanitaires ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales,
Arrêtent :
1. La liste des diplômes ou titres donnant accès au concours de recrutement prévu à l'article 5 (1°) du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixée comme suit :
2. - tout diplôme ou titre homologué de niveau III et au-dessus, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes suivants : 111 à 118, 331, 343 et 344 ;
3. - tout diplôme figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.
1. L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le sous-directeur, D. Rouaud Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 1996).