Arrêté du 27 novembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.

TexteArrêté du 27 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000019870110

Texte parentLEGITEXT000019870106

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 1996 (version du 6 décembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.

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