1. La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur des ressources humaines sont, respectivement pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et pour le ministre des affaires étrangères, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2000.
TexteArrêté du 27 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000019870946
Texte parentLEGITEXT000019870942
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