Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 94-166 du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 avril 2002,
Arrête :
1. La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est la suivante :
2. Administration centrale : 3 conseillers techniques ;
3. Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.
1. L'arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.
1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2002).