Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2002.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000019871860

Texte parentLEGITEXT000019871858

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 6 mai 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.

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