Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 6 mai 2002)Légifrance →
1. La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est la suivante :
2. Administration centrale : 3 conseillers techniques ;
3. Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.
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