Référencearticle 1 du décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. I. - La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire), intitulée " Le livret A ", est composée de quatre sous-sections intitulées comme suit :
2. 1° Sous-section 1 : " Fonctionnement du livret A " ;
3. 2° Sous-section 2 : " Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable " ;
4. 3° Sous-section 3 : " Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7 " ;
6. II. - Ces quatre sous-sections se substituent aux quatre sous-sections de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du même code, comprenant les articles R. 221-1 à D. 221-31.
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